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Litige propriétaire défaut bail
Sujet initié par Enzoelo13, il y a 20 heures - 531 vues

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Bonjour,

Madame , monsieur bonjour
Je vous explique ma situation en gros depuis 2017 j'ai un contrat de bail qui stipule que je dois payé 500 euro de loyer les anciens locataires payé 450 euro et 50 deau et d'électricité se qui fait 500 nous quand il nous a loué nous a dit 500 donc nous on ses dit ses sa sauf que deux moi après le propriétaire et venu et non a dit qu'il devait faire la relève des compteurs on ses senti piège mais avec une enfant de 3 ans et dans la région où je suis je ne pouvez pas me permettre de redemanager alor on a dit tempi on a pas le choix donc depuis toute ses années jusqu'à maintenant j'ai toujours payé aujourd'hui je vais pour payé mon propriétaire donc le loyer l'eau et l'électricité et la le coup de grâce me dit a non ses pas se que tu me doit les tarifs on augmenté bien sur jetai pas contente alor j'ai contacte EDF j'ai une un agent au téléphone qui m'a clairement dit que déjà moi il me volé car un taux a 0.28 sa n'existe pas et nous aussi il nous vole ce monsieur faux aller porter plainte madame alor moi de bonne fois j'ai quand même voulu payé mais avec des conditions je lui et préparer un reçu en lui stipulant tout se que je payé que je n'étais pas d'accord avec ses tarifs et mi la conversation d'EDF dans le document que j'ai voulu qu'il signe pour prouve avant tout que j'ai payé monsieur n'a pas voulu signe je lui et répondu d'accord et quand j'ai ressorti mon contract de bail j'ai vu quand faite il et stipulé que je doit payer que 500 euro de loyer après tout le reste dans mon contract de bail et vide ni numéro de compteur écrit rien ses vierge voilà . maintenant ma question je vais voir un huissier de justice a 15 avec mon contract de bail les documents que j'ai voulue faire signe à mon prioritaire et l'argent bien sûr vue que sur mon contract de bail et stipulé que je doit payer que 500 euro ece que l'huissier va prendre aussi l'argent de l'eau et de l'électricité ? En attente de votre réponse cordialement

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Bonjour,

La revente d'électricité par un particulier est strictement interdite en France : votre propriétaire ne peut pas vous facturer l'énergie selon ses propres tarifs, encore moins à 0,28 € le kWh.

Si votre bail de 500 € ne mentionne aucune provision pour charges ni forfait spécifique pour l'eau et l'électricité, ces dépenses sont juridiquement réputées comprises dans le loyer ou non dues faute de base contractuelle claire.

Le commissaire de justice, huissier, ne pourra pas vous obliger à payer ces "surplus" d'eau et d'électricité s'ils ne figurent pas explicitement dans le contrat de bail original. Son rôle sera de constater votre offre de paiement pour le loyer contractuel de 500 € afin de vous protéger contre une éventuelle résiliation de bail.

Je vous déconseille de payer ces sommes injustifiées, car cela pourrait être interprété comme un accord tacite sur ces tarifs illégaux.

Le commissaire de justice peut consigner les 500 € pour prouver votre bonne foi, mais il refusera probablement de valider des montants basés sur une pratique frauduleuse.

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Enzoelo13
Merci beaucoup pour votre réponse oui moi tout se que je veux ses me protéger car depuis sa ma menace de me jeté dehors ma porte d'entré ses une baie vitrée qui ne se ferme même pas a clés et monsieur ne veut pas me réparé dois-je prendre un avocat
il y a 20 heures
Oui, l'assistance d'un avocat est vivement conseillée car une baie vitrée ne fermant pas à clé rend le logement indécent et porte atteinte à votre sécurité.

Vous pouvez demander en justice la réalisation des travaux sous astreinte et la suspension du paiement des loyers jusqu'à réparation.

En cas de menaces d'expulsion physique, déposez immédiatement une main courante, car seule une décision de justice peut vous contraindre à partir.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 20 heures
Enzoelo13
Dois-je en parle a l'huissier aujourd'hui pour ma baie vitrée qui fait porte d'entrée ne se ferme pas sachant que je vais payé le loyer et vu le conflit je pensse pas qu'il va me changer la porte surtout quand il va recevoir le courrier de l'huissier vous savez ses un immeuble il a 6 appartement qui sont censés être saisonnier de base donc tout les logements son comme sa je lui et dit pour le compteur instal moi un compteur linky m'a dit je peux pas sinon sa va sauté toute les 10 seconde et tout les compteurs on les a tous a l'intérieur de l'appartement ses des vieux vieux compteur
il y a 20 heures
Enzoelo13
Donc pour vous je ne devrai pas payé l'eau et l'électricité vu que ses pas stipulé dans mon contract de bail vous savez monsieur je suis une femme honnête et je veux pas avoir des représailles sur l'eau et l'électricité alor que moi ji suis pour rien dans l'histoire
il y a 20 heures
Il est essentiel de signaler à l'huissier, lors de son passage, que votre baie vitrée ne ferme pas, car cela concerne la sécurité et la décence du logement.

Concernant l'électricité et l'eau, si votre bail stipule un loyer "charges comprises" sans mentionner de remboursement de fluides sur facture, le propriétaire ne peut pas vous réclamer de suppléments arbitraires.

Votre honnêteté vous honore, mais payer des factures sans compteur individuel est risqué car rien ne prouve votre consommation réelle.

L'installation électrique vétuste que vous décrivez semble d'ailleurs non conforme aux normes de sécurité actuelles.

Consignez ces points dans le constat de l'huissier pour vous protéger de toute coupure abusive ou représailles.

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il y a 17 heures
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